Le Sénat vote contre l'inversion du calendrier 2002

La majorité de droite du Sénat a voté hier 7 février contre l'inversion du calendrier pour les élections de 2002 que prévoit la proposition de loi organique votée le 20 décembre par les députés. Le texte voté par l'Assemblée nationale fixe l'élection présidentielle avant les élections législatives. Son article unique stipule que "les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection". Les sénateurs ont entamé mardi l'examen des trente amendements déposés sur ce texte et ont voté l'amendement du rapporteur, Christian Bonnet (RI), adopté par la Commission des lois. L'amendement indique que "sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement définitif du président de la République constaté par le président de la République, lorsque des élections législatives sont organisées avant une élection présidentielle, le second tour des élections législatives ne peut précéder de moins de vingt-huit jours le premier tour de l'élection présidentielle". Le Sénat a ensuite voté un amendement qui supprime l'article du texte voté par l'Assemblée. L'examen de cette proposition de loi par le Sénat a commencé il y a quatre semaines. L'Assemblée nationale a pris acte du retard des procédures et a finalement décidé mardi, en accord avec le gouvernement, de procéder à la nouvelle lecture du texte le mercredi 28 mars. Le Sénat a ainsi marqué un point face au gouvernement qui souhaitait voir cette proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement avant le 9 février, date à laquelle députés et sénateurs vont interrompre leurs travaux pour la campagne des municipales et des cantonales jusqu'à la fin mars. Après la nouvelle lecture le 28 mars par les députés, le Sénat devrait examiner à nouveau ce texte en avril avant que l'Assemblée ne procède à sa lecture définitive vers la fin du mois d'avril, après les vacances de Pâques. Pour être définitivement voté, un projet de loi, ou une proposition de loi organique, doit être adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées ou recueillir, lors de sa dernière lecture par l'Assemblée nationale, la majorité absolue des membres de celle-ci, soit 289 suffrages, le scrutin public devant se dérouler à la tribune.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2